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Charles de Courson

LIOT · Marne · constituency 5

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Participation
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82 of 82 recorded votes
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91%
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Sampled voting record

DateVoteVoted
2026-10-14l'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Against
2026-10-14l'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Against
2026-10-14l'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Against
2026-10-14l'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Against
2026-10-14l'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Against
2026-10-14l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).For
2026-10-14l'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).For
2026-10-14l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).For
2026-10-14l'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Against
2026-10-14l'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Against
2026-10-14l'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Against
2026-10-14l'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Against
2026-10-14l'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Against
2026-10-14l'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Against
2026-10-14l'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Against
2026-10-14l'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Against
2026-10-14l'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Against
2026-10-14l'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Against
2026-10-14l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Against
2026-10-14l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Against
2026-10-14l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Against
2026-10-14l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Against
2026-10-14l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Against
2026-10-14l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Against
2026-10-14l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Abstention
2026-10-13la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Against
2026-10-13la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).For
2026-10-13la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).For
2026-10-13l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).Abstention
2026-10-13l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).Against
2026-10-13l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).Against
2026-10-13l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).For
2026-10-13l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).For
2026-10-13l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).For
2026-10-12l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).For
2026-10-12l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).Against
2026-10-12l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).Against
2026-10-12l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).Against
2026-10-12l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).Against
2026-10-12l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).For
2026-10-12l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).Against
2026-10-12l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).For
2026-10-12l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).Against
2026-10-12l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).Against
2026-10-12l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).Against
2026-10-12l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).Against
2026-10-12l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).For
2026-10-12l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).Against
2026-10-12l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).Against
2026-10-12l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).Against
2026-10-08la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).Against
2026-10-08la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).Against
2026-10-08la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).Against
2026-10-08la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).Against
2026-10-06l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).For
2026-07-21l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).For
2026-07-21l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).For
2026-07-21l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).For
2026-07-21l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).Against
2026-07-21le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).Against
2026-07-20l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).For
2026-07-20l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).For
2026-07-20l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).For
2026-07-20l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).For
2026-07-20la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).For
2026-07-20la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Against
2026-07-20l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).For
2026-07-20l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).For
2026-07-20l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).For
2026-07-15l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).Against
2026-07-15l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).For
2026-07-07l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Against
2026-07-07l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Against
2026-07-07l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Against
2026-07-07l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Against
2026-07-07l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Against
2026-07-07la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).Against
2026-07-07l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).For
2026-07-07l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).For
2026-07-01l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).For
2026-07-01l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).For
2026-06-30l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Against

Source: data.assemblee-nationale.fr (Licence Ouverte).