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Assemblée nationale

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Frédéric Valletoux

HOR · Seine-et-Marne · constituency 2

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Participation
100%
31 of 31 recorded votes
Voted with party
93%
2 breaks in 30 votes

Based on the 31 most recent recorded votes — a sample, not the full term.

Where they stand

How Frédéric Valletoux voted by policy area (recorded roll-calls).

⚖️ Rights & Justice6 for · 11 ag

Recent voting record

DateVoteVoted
2026-07-21l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).For
2026-07-21l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).For
2026-07-21l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).For
2026-07-21l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).For
2026-07-20l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).For
2026-07-20l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).For
2026-07-20l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).For
2026-07-20l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).For
2026-07-15l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).For
2026-07-08l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).For
2026-07-08l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).For
2026-07-07l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).For
2026-07-07l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).For
2026-07-02l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Abstention
2026-07-02l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Against
2026-07-02l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).For
2026-07-02l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Against
2026-07-02l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).For
2026-07-01l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).For
2026-07-01l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Against
2026-07-01l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Against
2026-07-01l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Against
2026-07-01l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Against
2026-07-01l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Against
2026-07-01l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Against
2026-07-01l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Against
2026-07-01l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Against
2026-07-01l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).For
2026-07-01l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Against
2026-07-01l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).For
2026-06-30l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).For

Source: data.assemblee-nationale.fr (Licence Ouverte).